Cession gratuite par l'Etat de matériels informatiques

Afin d'associer le plus grand nombre à l'avènement de la société de l'information, le Gouvernement s'est engagé à céder gratuitement des matériels informatiques dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage à des associations caritatives dont les ressources sont affectées à des oeuvres d'assistance, et notamment à la redistribution gratuite de tels biens aux personnes les plus défavorisées ainsi qu'à des associations de parents d'élèves et des associations de soutien scolaire. Pour faire le point, une circulaire du 1er décembre 2000 précise les modalités de ce dispositif.

Le texte de cette circulaire ainsi que la convention de cession gratuite de matériel : www.legifrance.gouv.fr

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