Bruxelles l’a dit clairement à Michel Barnier : le Fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP) est illégal. Les entreprises de pêche devront rembourser 87 millions d’euros. Un « coup de massue » selon les syndicats .
L’information a fait l’effet d’une bombe jeudi soir à Paris, où se réunissait le Comité de suivi de la Pêche. Le ministre a mis cartes sur table : les aides versées par le FPAP entre 2004 et 2006 sont jugées illégales par la Commission européenne. Le FPAP avait été mis en place pour compenser alors le surcoût du prix du gazole. On savait que ces aides étaient dans la ligne de mire de Bruxelles. De là à penser que le commissaire Joë Borg allait passer à l’action... Jeudi, Michel Barnier a fait savoir aux professionnels que la Commission « avait confirmé l’illégalité du FPAP ». Le ministère a indiqué que serait engagé « un processus de recouvrement des aides illégales et que celui-ci sera mené avec pragmatisme, au cas par cas, en tenant compte de la situation individuelle de chaque entreprise ».
Barnier face à un marché
Il semble que le commissaire européen ait mis le marché en mains à Michel Barnier : les entreprises (et pas l’Etat) remboursent les 87 millions d’aide et le Plan Barnier, annoncé début 2008, (et les 310 millions d’euros qui l’accompagnent) sera jugé eurocompatible. Si ce n’est pas le cas, la France sera poursuivie par Bruxelles et le plan Barnier tombera à l’eau... « 87 millions d’euros à rembourser ! Comment les entreprises vont y arriver ? », s’interrogeait hier André Le Berre, président du Comité régional des Pêches de Bretagne.
« Tuer la pêche »
Depuis deux ans, nombre de bateaux qui avaient bénéficié du FPAP sont sortis de flotte... « Ce sont les bateaux qui marchent bien, qui ont des équipages fidélisés qui vont trinquer ! », déplorait le Bigouden. De plus, il va falloir rembourser aussi la quote-part des matelots qui ont bénéficié aussi du FPAP. Certains ont quitté la profession... « C’est un choc », déclarait hier Sylvie Roux, de la CFDT. Même discours du président du Comité national des pêches maritimes, Pierre-Georges Dachicourt : « On ne s’y attendait pas ». Il espère cependant que les solutions adéquates pourront être trouvées. Sylvie Roux est moins optimiste. « Comment rembourser, alors que les entreprises n’ont pas retrouvé une bonne santé ? Jusqu’où faudra-t-il aller, alors que nous sommes sur la tranche de 40 % de sorties de flotte supplémentaires et de nouvelles réductions de quotas ? On voudrait tuer la pêche qu’on ne s’y prendrait pas autrement ». Catherine Magueur - Le Telegramme 1/11/2008
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