Le projet de loi "relatif à la réforme du service public de l'emploi", présenté en Conseil des ministres le 6 décembre 2007, précise les modalités de fusion de l'ANPE et du réseau des Assédic. Validé par le Conseil d'État en fin de semaine dernière, le texte a été modifié pour intégrer une partie des demandes des partenaires sociaux lors du CSE (conseil supérieur de l'emploi) du 19 novembre dernier. La nouvelle instance nationale devrait être opérationnelle "au second semestre 2008" a annoncé Christine Lagarde.
AEF, 06/12/07
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